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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre le Vendeur Audrey FAURE, 7 impasse de Fort Janot, 01800 Saint Maurice de Gourdans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro (à suivre)
French Cocotte peut être jointe par email : bonjour@lafrenchcocotte.com et par téléphone au 0782054291

Site hébergé par : Bigcartel.com
Ci- après le Vendeur d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du vendeur, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :PREAMBULE
Le Site est une plateforme de commerce électronique qui permet aux internautes, ci-après les « Acheteurs » d’acquérir des produits définis ci-après.
Le Vendeur est éditeur de produits d’habillement exclusivement à destination des particuliers, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.lafrenchcocotte.com).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet www.lafrenchcocotte.com et font partie intégrante du contrat entre le vendeur et l’acheteur.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ces CGV à tout moment par une nouvelle publication sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles s’affichant sur le site à la date du paiement.
Le vendeur s’assure que leur acceptation est claire et sans réserve par le biais d’une phrase et d’une case à cocher. Le Client déclare alors avoir pris connaissance des CGV, et le cas échéant des conditions particulières de vente pour un produit ou service donné, et les accepter sans réserve ni restriction.
Le Client déclare être en pleine mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sur www.lafrenchcocotte.com sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA en vigueur au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Commande
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception récapitulatif de la commande, et la confirmant.
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, et ce, même après l’envoi de la confirmation de commande.

Article 4 : Produits et services
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur, 24h/24 et 7J sur 7, sauf en cas de maintenance du site ou de problèmes liés à Internet et indépendants de la volonté du Vendeur.
Le Site est librement accessible sans inscription, mais toute Commande nécessite l’inscription de l’Acheteur.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du vendeur www.lafrenchcocotte.com. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet du Vendeur ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison
La zone de livraison admise est : France Métropolitaine et Corse.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
La Commande sera livrée en une seule fois sauf en cas particulier d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits. La livraison ne peut s’effectuer dans un Hôtel ou une boîte postale par exemple.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Les articles sont livrés par Colissimo : La Livraison par Colissimo garantit à l’acheteur la livraison de son colis dans les (7) jours suivant l'expédition. Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi, sauf jour férié.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le vendeur en sera immédiatement prévenu par email. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la commande.
Dans ce cas, French Cocotte ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice subi par l’Acheteur, ni tenu à verser des dommages et intérêts.

Article 8 : Paiement
Le paiement en euros est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues par le vendeur ni conservées par lui.).
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur non professionnel dispose d’un délai de (14) quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. « Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de réception des produits par l’Acheteur. Les conditions de retour sont les suivantes :
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine c’est – dire parfaitement neufs : non portés et non lavés et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés en l’état ;
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit adresser un mail à bonjour@lafrenchcocotte.com et retourner le ou les produits dans un délai raisonnable, à savoir 7 (7) jours après l’exercice de son droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, Le remboursement sera effectué par le même biais que le paiement de la commande.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art.
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
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Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Le site a recours à des cookies afin d’établir des analyses de fréquentation. Les cookies ne sont actifs qu’après l’acceptation faite par l’utilisateur.

Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français